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15-Conditions Générales de Vente

EIRL BEJOY
N° SIRET : 792 069 999 RM34

N° TVA Intra communautaire : FR 39792069999

Adresse : Route de Lagamas Font Mourgues 34150 Saint Jean de Fos

BEJOY diffuse les cosmétiques et les tisanes de la marque WAPI, marque déposée auprès de l’INPI.

Propriétaire du site et responsable de la publication : Stéphanie Cavé

Contact : contact@wapi-beauty.com

Date de dernière mise à jour : 21/01/2021

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par BEJOY de produits cosmétiques naturels et de tisanes.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BEJOY. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

BEJOY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de BEJOY jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet www.wapi-beauty.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

BEJOY se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.wapi-beauty.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce à notre système sécurisé.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.

Pour ce faire, envoyez nous un e-mail à contact@wapi-beauty.com. Nous traiterons alors votre demande dans les plus brefs délais. Dès que vous avez reçu notre confirmation, vous pourrez nous renvoyer vos produits à votre charge et dans leur emballage d’origine strictement conformes à leur état d’origine, neufs, non ouverts et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion, toute ouverture ou utilisation du produit sera de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation, à l’adresse suivante :

BeJoy

Route de Lagamas

Font Mourgues

34150 Saint Jean de Fos

Les frais de retour sont à votre charge. 

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les motifs suivants :

– les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

– les produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, BEJOYprocédera au remboursement des sommes versées (à l’exception des frais de livraison), dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.wapi-beauty.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

En outre, le site Internet www.wapi-beauty.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent BEJOY se réserve le droit de refuser les commandes.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

Les livraisons s’effectuent au lieu indiqué par vos soins lors de la commande, à l’exclusion de boîtes postales, et sont à votre charge. Les livraisons s’effectuent selon votre choix par colis postal LA POSTE avec suivi ou en relais colis MONDIAL RELAY avec une durée d’acheminement propre à chaque transporteur et à votre pays.

Vous serez informé de l’expédition de votre colis par un email de confirmation d’expédition.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BEJOY ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément à l’article L. 138-1 du Code de la consommation, la livraison s’effectue au plus tard 30 jours à compter de la date de votre commande. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent en aucun cas constituer une cause légitime et acceptable, ni de refus de livraison, ni de demande de remboursement des frais de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison à l’adresse suivante : contact@wapi-beauty.com  

Le produit défectueux doit nous être retourné dans l’état strictement dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments, accompagné de tous vos coordonnées (Prénom, Nom, adresse e-mail, adresse postale). Les frais de port vous seront remboursés sur la base d’un colis ou d’une lettre de suivi simple (sur justificatif).

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BEJOY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, BEJOY ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de BEJOY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.wapi-beauty.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BEJOY. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BEJOY.  

Article 13 – Données personnelles

BEJOY se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 – Archivage Preuve

BEJOY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de BEJOY seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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